SERVICE PUBLIC « Formulaires en ligne » EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCEPrésenter la demande à la Mairie du lieu de naissance en indiquant :
date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et filiation (nom et prénoms des parents). Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGEPrésenter la demande à la Mairie du lieu de mariage en indiquant :
date du mariage, nom, prénom
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈSPrésenter la demande à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du décédé en indiquant :
date du décès, nom, prénom
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. CARTE D’ÉLECTEURSe présenter à la Mairie de son domicile (inscription du 1.09 au 31.12 de chaque année) avec les pièce suivantes :
le livret de famille, justification du domicile : quittance de loyer ou E.D.F.
Avoir 18 ans ou les avoir à la date de clôture de la liste et être de nationalité française. AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIREDélivrée aux mineurs de nationalité française
Se présenter à la Mairie de son domicile muni du livret de famille et la carte d’identité de l’enfant. Demande à faire par le représentant légal. LÉGALISATION DE SIGNATUREMairie du domicile.
Signature à faire à la mairie. DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLEEn cas de perte, détérioration du livret ou divorce
Présenter la demande à la Mairie du lieu de mariage en indiquant l’état-civil des époux et des enfants. Imprimé de demande à votre disposition en mairie. EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIREService du Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau 44079 NANTES CEDEX
Formulaire en mairie ou demande par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr CARTE NATIONALE D’IDENTITÉPrésenter la demande à la Mairie de son domicile.
Validité : 10 ans
Produire : extrait de naissance ou photocopie du livret de famille, la carte d’identité précédente (ou certificat de perte) justificatif du domicile (quittance de loyer ou E.D.F.) deux photos récentes (photos d’un format 3,5 x 4 cm, nettes et identiques, fond neutre, prises de face, tête nue) PASSEPORTPrésenter la demande à la Mairie de son domicile.
Validité : 10 ans
Produire : la carte d’identité, deux photos récentes, extrait de naissance ou livret de famille, justificatif de domicile (quittance de loyer ou E.D.F.) ancien passeport Timbre fiscal de 60 €
Passeport obligatoire à partir de 15 ans (validité 5 ans) Timbre fiscal de 30 € FORMALITÉS POUR UN MARIAGEMairie du lieu de mariage, au minimum, un mois avant la date prévue
Produire l'extrait de naissance de chacun des deux époux les certificats médicaux prénuptiaux
Pour les mineurs, autorisation des parents. POUR DÉCLARER UN DÉCÈSMairie du lieu de décès, dans les 24 heures
Présenter le livret de famille et le certificat médical de décès. POUR DÉCLARER UNE NAISSANCEMairie du lieu de naissance dans les 3 jours
Présenter le certificat d’accouchement et livret de famille. PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)S’adresser au Tribunal d’Instance du domicile. CARTE GRISE : CHANGEMENT DE PROPRIETAIREPrésenter la demande à la Mairie de son domicile.
Fournir : ancienne carte grise, certificat de vente, justificatif de domicile, pièce d’identité. CARTE GRISE : CHANGEMENT D’ADRESSEPrésenter la demande à la Mairie de son domicile.
Fournir : carte grise, certificat de vente, justificatif de domicile, pièce d’identité (gratuit) PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉCLARATION DE TRAVAUXMairie du lieu où doit être édifiée la construction
Formulaire de demande à retirer en mairie.
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