Demandes d'actes

Le service de l'état civil

Le service de l'état civil vous accompagne dans toutes vos démarches d’état civil et autres formalités administratives afin de vous délivrer les documents dont vous avez besoin au quotidien.

Les démarches administratives concernant l’état-civil, les papiers d’identité, les élections, le recensement citoyen et les certificats divers doivent être effectuées en mairie.

 Les actes d'état civil

 Les actes d’état civil concernent les personnes nées, mariées ou décédées dans la commune.

 

 Actes de naissance, mariage, décès : Qui peut faire la demande ?


  • Acte de naissance

 
          Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

          Pour un extrait sans filiation :

  • Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

 

  • Acte de mariage 

          Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • Chacun des époux,leurs ascendants (parents, grands-parents)
  • leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

          Pour un extrait sans filiation :

  • Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
 
 

  • Acte de décès

          Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.


Comment faire la demande ?


Par mail : mairiestfraimbaultdeprieres@wanadoo.fr


Par courrier :

Pour les demandes concernant les personnes nées, mariées ou décédées sur la commune,  envoyer la demande sur papier libre mentionnant les noms et prénoms de la personne concernée, produire une copie d'une pièce d'identité du demandeur, accompagné d'une enveloppe affranchie indiquant l'adresse pour le retour au service état civil de la Mairie de St Fraimbault de Prières. Lorsque le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte, il doit en outre fournir la preuve du lien de parenté avec la personne concernée par l’acte (actes ou livret(s) de famille).

A la mairie :

Formalités pour les demandes d'actes de naissance, de mariage ou de décès :

  • Indiquer la filiation de la personne concernée par l’acte (nom et prénom de la personne concernée, date de l’acte concerné, nom et prénoms des parents)
  • Prouver son identité (production d’une Carte Nationale d’Identité, Passeport, Titre de séjour, Cartes d’ancien combattant, d’invalide de guerre ou civil)
  • Lorsque le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte, il doit en outre fournir la preuve du lien de parenté avec la personne concernée par l’acte (actes ou livret(s) de famille)