Permis de construire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
Déclaration préalable
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Certificat d'urbanisme
CUa d'informations générales ou CUb Opérationnel
Demande de permis de démolir
Ouverture de Chantier : D.O.C.
Achèvement des travaux : D.A.C.T.
Permis d'aménager
Autorisation de voirie
Demande de permission de voirie
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