Fiscalité

Taxes locales :
La fiscalité locale ne permet plus aux collectivités de rester maîtres de leur destin. Les réformes successives ont mis à mal l’autonomie financière des communes :

• Réforme de la Taxe Professionnelle,
  
• Participation aux déficits publics,
  
• Réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement,
• Transfert de la Fiscalité professionnelle Unique à la Communauté de Communes,
• Disparition de la Taxe d’Habitation.

La fiscalité locale comprend principalement quatre taxes :

• la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : La taxe d’habitation a été supprimée en 2023. Plus aucun foyer ne paie cette taxe sur sa résidence principale.La taxe d’habitation est maintenue pour les résidences secondaires.
  
• la taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires du terrain ;
• la taxe sur le foncier non bâti, également payée par les propriétaires du terrain ;
• la contribution économique territoriale, acquittée par les entreprises, venant en substitution de la taxe professionnelle (TP) supprimée depuis 2010. Cette taxe est perçue par la   Communauté de Communes.

Chaque année, le conseil municipal vote les taux d'imposition servant de base au calcul des contributions directes locales. Les taux 2025 sont  les suivants :

• Foncier bâti                   : 45.44 %
  
• Foncier non bâti           :  40.42 %
• Taxe habitation (RS)     : 13.88 %
  

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

L’article 1650 du CGI prévoit l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID) La commission communale des impôts directs comprend au minimum cinq membres : le maire ou l’adjoint délégué, président et quatre commissaires.

Rôle et missions de la CCID :

• Évaluation des propriétés bâties et non bâties
• Avis sur les évaluations des propriétés bâties (uniquement les locaux à usage d’habitation si une CIID a été instituée) et non bâties déterminées par les services fiscaux qui vont servir de base à l’ensemble des impôts directs locaux,
• Information de l’administration des changements affectant les propriétés bâties et non bâties non pris en compte par les services fiscaux.