Elections

Inscription sur la liste électorale

L’inscription sur la liste électorale est une démarche personnelle, elle ne se fait pas automatiquement, notamment si vous venez de changer de domicile.
Inscription possible en ligne, cliquer sur ce lien  ou en mairie avec les pièces suivantes : pièce d'identité et justificatif de domicile.

Le vote par procuration : principe général

À l’occasion d’une procuration un électeur A (le mandant) donne procuration à un électeur B (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeure valable.

Comment et quand donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :

• En faisant une demande en ligne sur le site : Maprocuration.gouv.fr. 
• En faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration sur service-public.fr, soit obtenir et remplir un formulaire Cerfa sur place. 

Que faire si je ne peux pas me déplacer ?

Afin de faciliter le vote des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procurations au domicile des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas se déplacer.

Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

• soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul) ;
• soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.

Pour les Français établis hors de France, elle peut être valable jusqu’à trois ans à condition qu’elle ait été établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Important : pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être retrouvé directement en ligne sur le site internet service-public.

Droit de vote des étrangers

Le droit de vote en France est lié à la nationalité française. Néanmoins, l’apparition de la citoyenneté européenne permet aux citoyens européens de voter aux élections locales et européennes.
Les étrangers qui ont la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne ont un statut particulier, en vertu de ce que l’on appelle la citoyenneté européenne.
Les étrangers communautaires résidant en France peuvent participer (= élire ou être élus) aux élections municipales et aux élections européennes. Par contre, un étranger communautaire résidant en France ne peut pas participer aux élections départementales, régionales et nationales (Présidentielles et Législatives).
Il faut avoir la nationalité de l'un des 26 États de l'Union européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Bulgarie, Roumanie, Croatie.