RESPECTONS LE CALME DE NOS QUARTIERS !
Limitons le bruit !
Rappel de la réglementation
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 du Ministère de la Santé stipule :
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage… Qu'une personne en soi elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité (sauf s'il s'agit d'une activité professionnelle ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation)".
Rien n'empêche la tonte ou le bricolage mais dans les plages prévues par un arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 et dans les limites d'intensité, de durée et de répétition.
- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
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