Animaux

Animaux errants : Nous aimons nos compagnons à quatre pattes. Surveillons les !!

Selon l'article L.211-19-1 du code rural, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et ceux d'élevage.

L'expérience montre que la plupart des propriétaires d'animaux divagants n'ont pas conscience des dégâts occasionnés par ces derniers : dégâts dans les jardins privés, mésentente avec les autres animaux, poubelles renversées et abîmées, excréments sur la voie publique et les propriétés privées. Les propriétaires n'en demeurent pas moins responsables, selon l'article 1385 du code civil. Leur responsabilité civile peut être mise en jeu à la suite d'accidents provoqués par leurs animaux.

Un chien est considéré comme en état de divagation :

• s'il est en dehors d’une action chasse.
• s’il n’est pas sous surveillance effective de son maître.
• s’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel.
• s’il est éloigné à plus de 100 mètres de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable.

Depuis le 1er janvier 2012, les chiens et les chats errants non identifiés, saisis sur le territoire de la commune sont immédiatement conduits au chenil de Mayenne. Afin que cela n’ait aucune incidence financière pour les finances communales, nous recouvrons auprès des propriétaires l’intégralité des frais engagés (ramassage + frais de garde au chenil).

Propreté :
Ramasser les déjections canines est une obligation légale

Ramasser les déjections canines sur la voie publique n’est pas qu’une question de savoir-vivre et de respect d’autrui. Ce n’est pas seulement une façon de maintenir les rues propres ou encore d’éviter les mauvaises odeurs. C’est aussi une obligation légale.
Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention.

Déclaration des chiens catégorisés

Avoir un chien susceptible d’être dangereux : quelles sont les règles ?
Reconnaître les chiens catégorisés :