Débrousaillage

Obligations de débroussaillage des terrains aux abords des habitations

Débroussailler est une nécessité :

• Débroussailler, c’est d’abord se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens.
  
• Débroussailler, c’est limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.
  
• Débroussailler, c’est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des sapeurs-pompiers.
  

Les propriétaires de maisons d’habitation ont l’obligation de procéder au débroussaillage des abords de leur maison dans un rayon de 50m.

Tout propriétaire privé d'un terrain est responsable de son entretien. En cas de désordres générés par l'absence d'entretien d'un terrain ou de danger, le maire peut demander au propriétaire l'exécution de certains travaux ou, dans certains cas, les exécuter d'office. Ainsi, par exemple, l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'à défaut d'entretien d'un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines, le maire peut, pour des motifs d'environnement, notifier par arrêté au propriétaire l'obligation d'exécuter les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure.